Réglementations

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Vous trouverez ci-dessous quelques réglementations à connaître. Cliquer sur le titre.

 

Normes de classement des hôtels

Normes de classement des campings

Affichage des tarifs

Hygiène

Meublés : Chambre d'hôtes et gîtes

Comment accepter les chèques vacances dans votre établissement ?

Comment accepter les titres restaurants ?

Débit de boissons

Comment créer une agence de voyages ?


Réglementation du travail
pour les métiers de l'hôtellerie et de la restauraton,
mise en place par la DDTEFP - JUIN 2008

Les partenaires sociaux de l'hôtellerie restauration du Pays Basque : l’ UMIH (Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie du Pays Basque),
représentant des employeurs, la CFDT, CGT, CGT-FO, CFECGC, CFTC, représentant des salariés se sont engagés dans une démarche commune avec la DDTEFP et l’ANPE pour faciliter les recrutements, améliorer les conditions de travail, et revaloriser l’image des métiers.

Ensemble, ils ont établi et diffusent le présent document pour contribuer au respect du droit du travail et concourir à la valorisation de ce secteur économique.

Ils ont souhaité cette année attirer tout particulièrement l’attention sur la nécessité d’une tenue rigoureuse des affichages et registres notamment ceux relatifs à la durée du travail, éléments essentiels pour le contrôle du respect du Droit et de lutte contre le travail illégal.

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